Actu - Saisine de l’AMF sur les difficultés relatives à la protection sociale des élus locaux (en particulier sur les redressements URSSAF)

Le président et le premier vice-président délégué de l’AMF, messieurs François Baroin et André Laignel, ont donc saisi la nouvelle ministre des Solidarités et de la santé, madame Agnès Buzyn, sur les dysfonctionnements engendrés par l’affiliation obligatoire des élus locaux au régime général de la sécurité sociale.

AMF - 2017-07-25

Dans la même rubrique

Juris - Dépenses électorales remboursables - Dépenses liées à une prestation annulée par le candidat
Juris - Conseillers minoritaires : le droit d’expression est garanti à chaque élu pris individuellement, sans que ce droit soit subordonné à l'appartenance à un groupe majoritaire ou d'opposition
Actu - Assises des Petites Villes les 12/13 juin 2025 : les maires veulent relever les défis du prochain mandat
Circ. - Élections municipales Attention
Actu - Citoyennes, les conseils municipaux et communautaires de France ont besoin de vous !

Actu - Saisine de l’AMF sur les difficultés relatives à la protection sociale des élus locaux (en particulier sur les redressements URSSAF)

Depuis l’entrée en vigueur de la réforme de la protection sociale des élus locaux, l’AMF n’a eu de cesse d’alerter le ministère en charge des Affaires sociales sur les difficultés rencontrées sur le terrain et pour lesquelles aucune solution n’a été apportée à ce jour.

Juris - Dépenses électorales remboursables - Dépenses liées à une prestation annulée par le candidat

Juris - Conseillers minoritaires : le droit d’expression est garanti à chaque élu pris individuellement, sans que ce droit soit subordonné à l'appartenance à un groupe majoritaire ou d'opposition

Actu - Assises des Petites Villes les 12/13 juin 2025 : les maires veulent relever les défis du prochain mandat

Circ. - Élections municipales Attention

Actu - Citoyennes, les conseils municipaux et communautaires de France ont besoin de vous !

Circ. - Modification des exonérations des taxes annuelles sur les locaux professionnels et les surfaces de stationnement

RH - Doc // 1/3 des utilisateurs d’IA génératives perçoivent un gain de productivité et d’efficacité supérieur à 40%

RH - Actu // L’IA au travail : un gain de confort qui pourrait vous coûter cher

RH - Actu // Les agents face à l’IA : un déploiement sans concertation

Parl. - Santé - Lutte contre les déserts médicaux - Le texte voté prévoit la régulation de l’installation des médecins (PPL adoptée, en navette)

Circ. - Concours de la DGD relatif au financement du transfert aux communes des monuments historiques (pour information)

Parl. - Accès aux services publics : élus locaux, le Sénat a besoin de vos témoignages avant le 12 mai à 18h00 !

Juris - Marchés subséquents : conformité, recevabilité et marge de manœuvre des acheteurs publics

Actu - La carte de la filière vélo - Les collectivités directement concernées

JORF - Personnes âgées - Vigie Age - Ouverture d'une période transitoire

Juris - Responsabilité de la collectivité exclue en cas d’usage anormal d’un ouvrage public : effet sans incidence d’un renforcement postérieur de la signalisation

Doc - Mieux manger dans la restauration collective : un processus d’essai et d’erreurs

Actu - Conférence financière des territoires : les associations d’élus demandent à l’État des engagements concrets sur les charges imposées et une meilleure visibilité budgétaire

Juris - Biarritz : la rue de l'Allégresse remplace la rue de la Négresse

Actu - Coupes budgétaires dans la culture, quels impacts sur les musiques actuelles ?

Actu - Quatre associations en attente d'une réelle loi pour atteindre l'objectif politique de la Fibre pour tous

RM - Ajustements du dispositif « Pass Culture »

JORF - Outre-Mer - Renforcement des critères d’accès à la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte

Circ. - Action sociale - Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) - Campagne budgétaire pour l’année 2025.

Juris - Dépassement des prestations sous-traitées : obligations du maître d’ouvrage face à l’acte spécial