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L’accord signé avec l’Etat engage le Mouvement Hlm à accompagner les organismes de logements sociaux dans les évolutions en cours et à participer activement à leur mise en œuvre, notamment pour les priorités d’actions définies dans le projet de loi sur l’Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN).
Ce protocole réaffirme un cadre commun pour l’action de l’Etat et du Mouvement Hlm autour de la mise en œuvre des évolutions en cours. Les acteurs Hlm s’engagent ainsi à accompagner les principales évolutions portées par le projet de loi ELAN, présenté par le Ministre de la Cohésion des territoires et le Secrétaire d’État et adopté en Conseil des ministres.
Le Mouvement Hlm s’engage notamment à accompagner la mise en place de la réforme du secteur du logement social, dont l’un des objectifs prioritaires est de consolider son modèle sur la durée et lui permettre de mieux répondre à ses missions pour loger les ménages démunis.
Elle passe par la réorganisation et le regroupement des organismes Hlm, qui sera opérée en tenant compte des spécificités de chaque territoire. Elle prévoit également la simplification du cadre juridique applicable aux bailleurs sociaux ainsi que la facilitation de l’accession sociale à la propriété pour les locataires Hlm et le développement des outils de vente Hlm. Cette réforme vise enfin à plus de transparence dans les attributions de logement social et à plus de mobilité dans le parc social.
Le monde Hlm est aussi un partenaire important du plan quinquennal en faveur du Logement d’abord. Ce plan marque la volonté du Gouvernement d’adopter une approche globale de la politique de lutte contre le sans-abrisme, qui se traduit par des objectifs ambitieux de sortie de la rue et de l’hébergement d’urgence vers le logement. L’objectif est notamment d’atteindre la programmation de 40 000 logements très sociaux (PLAI), destinés aux ménages aux revenus les plus modestes.
Ce protocole favorisera également le développement des initiatives qui contribuent à l’emploi et au développement économique dans les quartiers prioritaires de la ville, grâce aux acteurs du secteur Hlm. Il affirme le principe et les modalités de la contribution supplémentaire des organismes de logements locatifs sociaux au financement de l’ANRU, à compter de 2019 pour un montant 2 milliards d’euros sur la période du NPNRU. Ils seront versés de manière linéaire à hauteur de 154 millions par an sur 13 ans.
Enfin, ce protocole marque des engagements forts en faveur de l’innovation au service de la production de logements, de la rénovation et de la maîtrise des charges, en faveur de l’habitat intergénérationnel, de l’habitat inclusif et de l’accessibilité du parc social dans son ensemble.
La signature de ce protocole illustre la volonté de dialogue qui a toujours animé le gouvernement et les acteurs du logement social, dans une démarche de concertation respectueuse des territoires et des gouvernances locales. Ce protocole prend en compte leurs enjeux spécifiques et œuvre en faveur de leur cohésion.
(Voir également les réactions des signataires de cet accord)
Ministère de la Cohésion des territoires - 2018-04-04
L’USH favorable aux mesures relatives au logement social du projet de loi ÉLAN
L’Union sociale pour l’habitat accueille favorablement les mesures relatives au logement social proposées dans le projet de loi ÉLAN
À la suite de la présentation, en Conseil des ministres, du projet de loi ÉLAN, l’Union sociale pour l’habitat, qui a formulé 85 propositions dans un Livre blanc rendu public dans le cadre de la conférence de consensus, retient plusieurs évolutions simplificatrices du cadre d’activité des organismes Hlm qui doivent soutenir la production de logements, alors même que 1,8 million de ménages sont actuellement demandeurs d’un logement social et que les mesures de la loi de finances 2018 risquent de peser sur les capacités d’investissement des organismes…
USH - 2018-04-04
Ce protocole réaffirme un cadre commun pour l’action de l’Etat et du Mouvement Hlm autour de la mise en œuvre des évolutions en cours. Les acteurs Hlm s’engagent ainsi à accompagner les principales évolutions portées par le projet de loi ELAN, présenté par le Ministre de la Cohésion des territoires et le Secrétaire d’État et adopté en Conseil des ministres.
Le Mouvement Hlm s’engage notamment à accompagner la mise en place de la réforme du secteur du logement social, dont l’un des objectifs prioritaires est de consolider son modèle sur la durée et lui permettre de mieux répondre à ses missions pour loger les ménages démunis.
Elle passe par la réorganisation et le regroupement des organismes Hlm, qui sera opérée en tenant compte des spécificités de chaque territoire. Elle prévoit également la simplification du cadre juridique applicable aux bailleurs sociaux ainsi que la facilitation de l’accession sociale à la propriété pour les locataires Hlm et le développement des outils de vente Hlm. Cette réforme vise enfin à plus de transparence dans les attributions de logement social et à plus de mobilité dans le parc social.
Le monde Hlm est aussi un partenaire important du plan quinquennal en faveur du Logement d’abord. Ce plan marque la volonté du Gouvernement d’adopter une approche globale de la politique de lutte contre le sans-abrisme, qui se traduit par des objectifs ambitieux de sortie de la rue et de l’hébergement d’urgence vers le logement. L’objectif est notamment d’atteindre la programmation de 40 000 logements très sociaux (PLAI), destinés aux ménages aux revenus les plus modestes.
Ce protocole favorisera également le développement des initiatives qui contribuent à l’emploi et au développement économique dans les quartiers prioritaires de la ville, grâce aux acteurs du secteur Hlm. Il affirme le principe et les modalités de la contribution supplémentaire des organismes de logements locatifs sociaux au financement de l’ANRU, à compter de 2019 pour un montant 2 milliards d’euros sur la période du NPNRU. Ils seront versés de manière linéaire à hauteur de 154 millions par an sur 13 ans.
Enfin, ce protocole marque des engagements forts en faveur de l’innovation au service de la production de logements, de la rénovation et de la maîtrise des charges, en faveur de l’habitat intergénérationnel, de l’habitat inclusif et de l’accessibilité du parc social dans son ensemble.
La signature de ce protocole illustre la volonté de dialogue qui a toujours animé le gouvernement et les acteurs du logement social, dans une démarche de concertation respectueuse des territoires et des gouvernances locales. Ce protocole prend en compte leurs enjeux spécifiques et œuvre en faveur de leur cohésion.
(Voir également les réactions des signataires de cet accord)
Ministère de la Cohésion des territoires - 2018-04-04
L’USH favorable aux mesures relatives au logement social du projet de loi ÉLAN
L’Union sociale pour l’habitat accueille favorablement les mesures relatives au logement social proposées dans le projet de loi ÉLAN
À la suite de la présentation, en Conseil des ministres, du projet de loi ÉLAN, l’Union sociale pour l’habitat, qui a formulé 85 propositions dans un Livre blanc rendu public dans le cadre de la conférence de consensus, retient plusieurs évolutions simplificatrices du cadre d’activité des organismes Hlm qui doivent soutenir la production de logements, alors même que 1,8 million de ménages sont actuellement demandeurs d’un logement social et que les mesures de la loi de finances 2018 risquent de peser sur les capacités d’investissement des organismes…
USH - 2018-04-04
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