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La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux , à jour en janvier 2022.
Elle intègre, en particulier, la revalorisation des indemnités de fonction due à la hausse du point d’indice de la fonction publique au 1er juillet 2022, l’augmentation du SMIC au 1er août 2022 et les montants 2022 de la dotation particulière élu local.
Les nouveautés par rapport à la version antérieure de janvier 2022 apparaissent en rouge.
Télécharger le "Statut de l'élu(e) local(e)"
AMF >> Communiqué complet
Elle intègre, en particulier, la revalorisation des indemnités de fonction due à la hausse du point d’indice de la fonction publique au 1er juillet 2022, l’augmentation du SMIC au 1er août 2022 et les montants 2022 de la dotation particulière élu local.
Les nouveautés par rapport à la version antérieure de janvier 2022 apparaissent en rouge.
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