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La brochure «Statut de l’élu(e) local(e)» de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux à jour en avril 2021.
Elle contient une précision importante, apportée par la DGCL, sur la présentation obligatoire, avant l’examen des budgets , de l’état annuel des indemnités de fonction perçues par les membres des conseils municipaux , communautaires, métropolitains, départementaux et régionaux ( voir page 42). Elle précise également les nouvelles règles applicables en matière de formation des élus et de remboursement de frais.
Elle est régulièrement mise à jour et les nouveautés par rapport à la version antérieure apparaissent en rouge.
Source >> AMF
Elle contient une précision importante, apportée par la DGCL, sur la présentation obligatoire, avant l’examen des budgets , de l’état annuel des indemnités de fonction perçues par les membres des conseils municipaux , communautaires, métropolitains, départementaux et régionaux ( voir page 42). Elle précise également les nouvelles règles applicables en matière de formation des élus et de remboursement de frais.
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