Actu - Synthèse de la territorialisation du plan contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale en 2015

L’instruction adressée le 16 juillet 2015 par le Premier ministre aux Préfets a défini l’objectif de renforcer la territorialisation de la gouvernance et du pilotage du Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.

Une synthèse nationale des démarches de territorialisation du plan a donc été élaborée par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), en prenant appui sur les remontées d’informations communiquées par les directions régionales de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) au cours du quatrième trimestre 2015.

CNLE - 2016-05-10

Consulter ses annexes
http://www.cnle.gouv.fr/IMG/pdf/Synthese_2015_Annexes.pdf

Dans la même rubrique

Parl. - Action sociale - Lutte contre toutes les fraudes aux aides publiques - Indus du RSA frauduleux : suppression des possibilités de remise ou d’effacement. (PPL adoptée définitivement)
Doc - Action sociale - Panorama de l’évolution de la pauvreté et l’exclusion sociale du CNLE
JORF - Action sociale - Carte professionnelle des aides à domicile - Liste des certifications des professionnels éligibles
Actu - Action sociale - Une aide financière pour faciliter le départ en colo des enfants de 11 ans
Actu - Action sociale - Les Actes du 94e congrès de l'Unccas

Actu - Synthèse de la territorialisation du plan contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale en 2015

Parl. - Action sociale - Lutte contre toutes les fraudes aux aides publiques - Indus du RSA frauduleux : suppression des possibilités de remise ou d’effacement. (PPL adoptée définitivement)

Doc - Action sociale - Panorama de l’évolution de la pauvreté et l’exclusion sociale du CNLE

JORF - Action sociale - Carte professionnelle des aides à domicile - Liste des certifications des professionnels éligibles

Actu - Action sociale - Une aide financière pour faciliter le départ en colo des enfants de 11 ans

Actu - Action sociale - Les Actes du 94e congrès de l'Unccas

JORF - Harmonisation du mode de scrutin aux élections municipales - Publication des 2 lois (loi + loi organique)

JORF - Fixation des montants individuels attribués aux communes, EPCI et départements au titre de la DGF 2025

JORF - Dotations de l’État et péréquation fiscale - Ajustements réglementaires

Juris - Conclusions indemnitaires - Détermination des obligations financières des parties en l’absence de décompte général définitif dans un marché de travaux publics

JORF - Adaptation des obligations relatives à la mise en ligne d'informations relatives aux services publics d'eau et d'assainissement

JORF - Liste des métiers en tension permettant de recruter plus facilement des travailleurs étrangers

JORF - Commission nationale de sécurité des enceintes sportives - Renouvellement pour une durée de cinq ans, à compter du 8 juin 2025.

Circ. - Soutien de l’offre de logement accompagné par une réforme de l’Aide à la Gestion Locative Sociale (AGLS) des résidences sociales.

JORF - Les commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité sont prorogées jusqu'au 8 juin 2030

JORF - Prévention des violences dans le sport : nouvelle obligation d’affichage pour les établissements

JORF - Titre professionnel de médiateur numérique

Juris - Lutte contre les déjections canines : illégalité d’un arrêté municipal imposant l’identification génétique des chiens au regard du principe de proportionnalité des mesures de police administrative

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Circ. - Confiscation de véhicules dans le cadre des rodéos urbains: Implication des collectivités territoriales dans la gratuité de la mise en fourrière des véhicules saisis

Circ. - Compétences eau et assainissement dans les communautés de communes depuis la loi du 11 avril 2025

JORF - Montants des attributions individuelles versées aux communes et à leurs groupements dans le cadre de la compensation "part salaires" de la taxe professionnelle

JORF - Action sociale - Carte professionnelle des aides à domicile - Liste des certifications des professionnels éligibles

Juris - Obligation d’accorder la prolongation d’activité d’un sapeur-pompier professionnel jusqu’à 67 ans en cas d’aptitude physique

JORF - Montants attribués individuellement au titre de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux

JORF - Outre-Mer - PTZ reconstruction Mayotte - Convention conclue entre l'Etat et la SGFGAS