Actu - Territoires zéro chômeur de longue durée : lancement de la nouvelle phase d’expérimentation

Créé par une loi du 29 février 2016 le dispositif "Territoires zéro chômeur de longue durée" est expérimenté depuis 2017 dans 10 territoires sélectionnés pour embaucher des chômeurs éloignés de l’emploi depuis au moins douze mois.

Grâce à ce dispositif fondé sur le volontariat, les personnes accompagnées sont employées en contrat à durée indéterminée par des entreprises de l’économie sociale et solidaire dites entreprises à but d’emploi (EBE), pour des activités non couvertes par le secteur privé des bassins d’emploi concernés (recycleries, épiceries ou garages solidaires…).

Le 14 décembre 2020 une proposition de loi a étendu l’expérimentation du dispositif à 50 nouveaux territoires.

Le cahier des charges, permettant aux territoires volontaires de candidater au cours des trois prochaines années et participer à cette nouvelle phase d’expérimentation contre le chômage de longue durée, tire les enseignements de la première phase d’expérimentation, notamment en matière de positionnement des Conseils départementaux, de ciblage des publics, de fonctionnement des entreprises à but d’emploi et de non concurrence des activités ainsi créées.

Ce cahier des charges définit ainsi les attendus vis-à-vis des candidatures ainsi que les modalités de leur instruction par le Fonds ETCLD (expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée). Il prend en compte les spécificités de la Corse et des Outre-mer, notamment en matière de périmètre plus réduit de candidature, d’acteurs locaux à consulter, de structuration des entreprises à but d’emploi et d’instruction par le Fonds ETCLD.

Plus d’informations sur : le dispositif  et l’arrêté
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