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La transition du cuivre vers le très haut débit - La consultation publique a pour but de préparer la révision des modalités tarifaires de la régulation, afin d'obtenir un cadre pérenne, robuste et prévisible pour accompagner la période de transition entre l'infrastructure historique et les nouveaux réseaux.
L'Autorité consulte sur une modulation géographique du prix du dégroupage - Les acteurs du marché sont invités à se prononcer sur les principes d'une telle modulation géographique, sur les critères de définition des zones où elle aurait lieu et sur ses éventuelles modalités de mise en œuvre dans chacune des zones. L'Autorité veillera à la bonne articulation de ses travaux avec le Plan France Très Haut Débit.
ARCEP - 2016-06-23
L'Autorité consulte sur une modulation géographique du prix du dégroupage - Les acteurs du marché sont invités à se prononcer sur les principes d'une telle modulation géographique, sur les critères de définition des zones où elle aurait lieu et sur ses éventuelles modalités de mise en œuvre dans chacune des zones. L'Autorité veillera à la bonne articulation de ses travaux avec le Plan France Très Haut Débit.
ARCEP - 2016-06-23
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