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Certains milieux contestataires poreux à la thèse d’une élection truquée se sont émus de manquements à la loi dans certains bureaux. Des manquements réels, mais en l’état, et jusqu’à preuve du contraire, anecdotiques.
Qu’en est-il réellement de ces allégations ?
Les résultats sont bien censés être affichés
« Immédiatement après la fin du dépouillement, le procès-verbal des opérations électorales est rédigé par le secrétaire dans la salle de vote, en présence des électeurs. (…) Dès l’établissement du procès-verbal, le résultat est proclamé en public par le président du bureau de vote et affiché en toutes lettres par ses soins dans la salle de vote », précise le code électoral.
L’absence d’affichage, seul, ne constitue pas une fraude
Il faut qu’il soit associé à d’autres irrégularités formelles, comme un écart entre le nombre de suffrages et le nombre d’émargements, ou des erreurs de calcul, pour constituer un début de soupçon de fraude électorale. Charge alors au juge électoral d’invalider ou non les résultats.
S’il est fréquent que des résultats comportant de légères irrégularités soient validés, le Conseil d’Etat, s’il est saisi par les électeurs, peut annuler un résultat local, ce qui est relativement fréquent.
Le Monde>> Article complet
Qu’en est-il réellement de ces allégations ?
Les résultats sont bien censés être affichés
« Immédiatement après la fin du dépouillement, le procès-verbal des opérations électorales est rédigé par le secrétaire dans la salle de vote, en présence des électeurs. (…) Dès l’établissement du procès-verbal, le résultat est proclamé en public par le président du bureau de vote et affiché en toutes lettres par ses soins dans la salle de vote », précise le code électoral.
L’absence d’affichage, seul, ne constitue pas une fraude
Il faut qu’il soit associé à d’autres irrégularités formelles, comme un écart entre le nombre de suffrages et le nombre d’émargements, ou des erreurs de calcul, pour constituer un début de soupçon de fraude électorale. Charge alors au juge électoral d’invalider ou non les résultats.
S’il est fréquent que des résultats comportant de légères irrégularités soient validés, le Conseil d’Etat, s’il est saisi par les électeurs, peut annuler un résultat local, ce qui est relativement fréquent.
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