Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Créé en 1992, l’Écolabel Européen (EE) est le label écologique officiel de l'Union européenne, dont les critères sont fondés sur la performance environnementale des produits. Il est établi selon les principes définis par la norme internationale ISO 14 024 relative aux programmes d’étiquetage environnemental de Type I.
Ceci garantit que l’EE est :
- développé en concertation ! L’élaboration des critères suit une logique multilatérale alliant la Commission européenne, les États membres ainsi que les parties prenantes telles que les ONG, les consommateurs, les industriels et les organismes nationaux de protection de l’environnement.
- accessible à tous ! Les critères de l’EE , qui portent à la fois sur la qualité d’usage, la limitation des risques sanitaires et celle des impacts environnementaux, sont accessibles à tous.
- exigeant et exclusif ! L’EE est attribué de manière sélective et ne concerne que les produits les plus performants. Le taux de couverture du marché ne dépasse généralement pas 20 % et les critères d’attribution sont révisés en moyenne tous les 5 ans afin de permettre la prise en compte des progrès scientifiques et des évolutions technologiques.
- un gage de crédibilité ! L’attribution de l’EE revient à un organisme tiers indépendant (l’AFNOR en France), après audit et analyse des dossiers. Ceci garantit une impartialité dans l’attribution du label et renforce sa légitimité.
ADEME - Décembre 2017
Ceci garantit que l’EE est :
- développé en concertation ! L’élaboration des critères suit une logique multilatérale alliant la Commission européenne, les États membres ainsi que les parties prenantes telles que les ONG, les consommateurs, les industriels et les organismes nationaux de protection de l’environnement.
- accessible à tous ! Les critères de l’EE , qui portent à la fois sur la qualité d’usage, la limitation des risques sanitaires et celle des impacts environnementaux, sont accessibles à tous.
- exigeant et exclusif ! L’EE est attribué de manière sélective et ne concerne que les produits les plus performants. Le taux de couverture du marché ne dépasse généralement pas 20 % et les critères d’attribution sont révisés en moyenne tous les 5 ans afin de permettre la prise en compte des progrès scientifiques et des évolutions technologiques.
- un gage de crédibilité ! L’attribution de l’EE revient à un organisme tiers indépendant (l’AFNOR en France), après audit et analyse des dossiers. Ceci garantit une impartialité dans l’attribution du label et renforce sa légitimité.
ADEME - Décembre 2017
Dans la même rubrique
-
Juris - La rémunération du maître d’œuvre ne peut être augmentée qu’en cas de modification des prestations décidée par le maître de l’ouvrage.
-
JORF - Index nationaux du bâtiment, des travaux publics, index divers de la construction et indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de mars 2025
-
Juris - Tout candidat à l'obtention d'un marché public doit être en mesure de justifier qu'il a souscrit un contrat d'assurance le couvrant pour cette responsabilité
-
Juris - Subrogation de l’assureur dommages-ouvrage dans les droits du maître de l’ouvrage à l’encontre des constructeurs
-
Juris - Un contrat pour l'alimentation électrique d’un gymnase communal présente le caractère d'un marché public
Déconnexion
