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Eric DUPOND-MORETTI, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est entretenu individuellement ce matin avec les présidents des associations d’élus pour leur assurer qu'il était pleinement conscient des problèmes qu’ils rencontraient quotidiennement et notamment des agressions dont ils sont fréquemment victimes.
Bien qu’étant tenu par la loi de ne pas intervenir dans les affaires individuelles, le ministre de la Justice a réaffirmé la mise en œuvre d’une politique pénale de fermeté en répression des actes commis à l’encontre des élus, dans le prolongement de l’instruction générale déjà adressée le 6 novembre 2019.
Les agressions physiques ou verbales à l’encontre des représentants du peuple, acteurs majeurs de notre démocratie, sont intolérables et de tels agissements, qui sont autant d’atteintes à l’autorité de la République, appellent une réponse pénale systématique, adaptée et rapide.
Le ministre de la Justice a confirmé sa volonté de renforcer le dialogue entre les élus locaux et les procureurs de la République, et de donner toute sa portée aux objectifs et aux dispositions de la récente loi Engagement et proximité.
Il a d'ailleurs fait part aux présidents des associations de son souhait d'avoir dès la rentrée avec eux, à la demande de Monsieur Jean CASTEX, Premier ministre et en association avec Monsieur Gérarld DARMANIN, ministre de l’Intérieur et Madame Jacqueline GOURAULT, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, une réunion de travail sur ce sujet.
Les élus locaux sont des acteurs indispensables du projet de justice de proximité porté par le Gouvernement pour améliorer, dans les territoires, le service rendu aux justiciables.
Ministère de la Justice - Communiqué complet - 2020-08-13
Agressions et incivilités contre les Maires : L’APVF demande au Ministère de la Justice d’être plus réactif et aux côtés des élus
APVF - Communiqué complet - 2020-08-13
Bien qu’étant tenu par la loi de ne pas intervenir dans les affaires individuelles, le ministre de la Justice a réaffirmé la mise en œuvre d’une politique pénale de fermeté en répression des actes commis à l’encontre des élus, dans le prolongement de l’instruction générale déjà adressée le 6 novembre 2019.
Les agressions physiques ou verbales à l’encontre des représentants du peuple, acteurs majeurs de notre démocratie, sont intolérables et de tels agissements, qui sont autant d’atteintes à l’autorité de la République, appellent une réponse pénale systématique, adaptée et rapide.
Le ministre de la Justice a confirmé sa volonté de renforcer le dialogue entre les élus locaux et les procureurs de la République, et de donner toute sa portée aux objectifs et aux dispositions de la récente loi Engagement et proximité.
Il a d'ailleurs fait part aux présidents des associations de son souhait d'avoir dès la rentrée avec eux, à la demande de Monsieur Jean CASTEX, Premier ministre et en association avec Monsieur Gérarld DARMANIN, ministre de l’Intérieur et Madame Jacqueline GOURAULT, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, une réunion de travail sur ce sujet.
Les élus locaux sont des acteurs indispensables du projet de justice de proximité porté par le Gouvernement pour améliorer, dans les territoires, le service rendu aux justiciables.
Ministère de la Justice - Communiqué complet - 2020-08-13
Agressions et incivilités contre les Maires : L’APVF demande au Ministère de la Justice d’être plus réactif et aux côtés des élus
APVF - Communiqué complet - 2020-08-13
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