// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales







Formation professionnelle

Apprentissage - Modalités relatives aux contrat, à l'aménagement de la formation, aux obligations en matière d'apprentissage et à la rémunération

Rédigé par ID CiTé le 31/03/2020



Apprentissage - Modalités relatives aux contrat, à l'aménagement de la formation, aux obligations en matière d'apprentissage et à la rémunération
Décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage
>> Ce décret précise les mentions du contrat d'apprentissage et de la convention relative à la durée du contrat d'apprentissage, ainsi que leurs modalités de dépôt. Il met en cohérence les dispositions réglementaires du code du travail relatives à l'apprentissage avec les modifications apportées par la 
loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Publics concernés : apprentis, opérateurs de compétences, entreprises, centres de formation d'apprentis.

JORF n°0078 du 31 mars 2020 - NOR: MTRD1932987D



Décret n° 2020-373 du 30 mars 2020 relatif à la rémunération des apprentis et portant diverses adaptations de la partie réglementaire du code du travail relatives à l'apprentissage
>> Ce texte prévoit les modalités de mise en œuvre de la formation ouverte à distance (FOAD) dans le cadre d'un apprentissage. Il procède également à la mise en cohérence des missions des chambres consulaires en matière d'apprentissage avec les modifications apportées par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Il précise en outre les modalités relatives à l'âge de l'apprenti et à sa rémunération, ainsi qu'aux déductions applicables à la taxe d'apprentissage.
Publics concernés : apprentis, employeurs d'apprentis, opérateurs de compétences, centres de formation d'apprentis.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Il s'applique aux contrats conclus à compter de cette date, à l'exception des dispositions de l'article 3 relatives au bénéfice de l'aide unique aux employeurs d'apprentis.

JORF n°0078 du 31 mars 2020 - NOR: MTRD1932993D
 







Les articles les plus lus des 7 derniers jours...