Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Au-delà du décès de Jean-Mathieu Michel, pour laquelle une enquête est en cours, c’est la situation des maires qui interpelle. Suite à cet événement, la commission des lois du Sénat a décidé de lancer "une grande consultation des maires sur les menaces et les agressions auxquelles ils sont confrontés dans l’exercice de leur mandat". Un site Internet , ouvert jusqu’au 15 septembre, a été mis en place pour recueillir leurs (mauvaises) expériences. Le questionnaire a reçu pour le moment 1.934 contributions. Philippe Bas, président LR de la commission des lois, en attend davantage, avec la rentrée.
Le sénateur de la Manche a déjà "lu quelques témoignages. Ce qu’on voit, c’est que parfois des maires ont le sentiment de ne pas être assez soutenus par les services de l’Etat qui, sur le terrain, peuvent parfois temporiser". Rappelons que le maire est aussi un agent de l’Etat par ses responsabilités.
(…)
Le sénateur ne veut pas laisser entendre que le sentiment d’insécurité soit "à la première place des préoccupations des maires. Il y a d’abord les dotations, les normes. Mais on voit émerger une réalité et il faut rappeler le respect qu’on doit aux maires". Pour Philippe Bas, il s’agit de déterminer "comment renforcer l’autorité des maires et renforcer leur protection. Les deux vont ensemble".
La commission des lois mènera ensuite en septembre des auditions des associations d’élus, mais aussi de représentants de la justice, de la police, de la gendarmerie et du corps préfectoral. Philippe Bas attend également des chiffres de la part des ministères. In fine, le Sénat devrait faire des "propositions d’action"…
Public Sénat - Article complet - 2019-08-27
Le sénateur de la Manche a déjà "lu quelques témoignages. Ce qu’on voit, c’est que parfois des maires ont le sentiment de ne pas être assez soutenus par les services de l’Etat qui, sur le terrain, peuvent parfois temporiser". Rappelons que le maire est aussi un agent de l’Etat par ses responsabilités.
(…)
Le sénateur ne veut pas laisser entendre que le sentiment d’insécurité soit "à la première place des préoccupations des maires. Il y a d’abord les dotations, les normes. Mais on voit émerger une réalité et il faut rappeler le respect qu’on doit aux maires". Pour Philippe Bas, il s’agit de déterminer "comment renforcer l’autorité des maires et renforcer leur protection. Les deux vont ensemble".
La commission des lois mènera ensuite en septembre des auditions des associations d’élus, mais aussi de représentants de la justice, de la police, de la gendarmerie et du corps préfectoral. Philippe Bas attend également des chiffres de la part des ministères. In fine, le Sénat devrait faire des "propositions d’action"…
Public Sénat - Article complet - 2019-08-27
Dans la même rubrique
-
Parl. - Réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
-
Parl. - Statut de l'élu : contre l'avis du gouvernement, les députés maintiennent le principe de l'acquisition de trimestres de retraite pour les élus
-
Parl. - Réforme du mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (PPL adoptée avec modifications)
-
Actu - Comment passer d’un mandat à un autre ? Quelques pistes pour l’administration
-
Juris - Le contrôle judiciaire d’un maire ne peut pas totalement entraver l’exercice de son mandat
Déconnexion
