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Attribution des fréquences 5G : le Conseil d'Etat rejette plusieurs recours

Rédigé par ID CiTé le 08/01/2021



Attribution des fréquences 5G : le Conseil d'Etat rejette plusieurs recours
Le Conseil d'Etat estime notamment que le gouvernement n'a pas contredit le principe de précaution relatif à la santé humaine. "Il n'apparaît pas (...) que le respect du principe de précaution exigerait des mesures de précaution complémentaires contre un risque lié à l'utilisation de la 5G", estime le Conseil d'Etat, en s'appuyant sur le rapport de l'Anses d'octobre 2019.

Le Conseil d'Etat rejette également les arguments fondés sur un défaut d'information du public. Les magistrats relèvent notamment que l'Arcep, le régulateur des télécoms, a conduit deux consultations publiques en 2018 et 2019…


France info avec AFP - Article complet

5G : contre l'avis du rapporteur public, le Conseil d'Etat rejette le recours des associations
Signataire(s) du communiqué

Communiqué commun Agir pour l'Environnement / PRIARTEM
 







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