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Arrêté du 1er avril 2020 relatif aux projets de restauration de documents patrimoniaux des bibliothèques relevant des collectivités territoriales ou de leurs groupements
>> Les montants de devis des projets de restauration de documents patrimoniaux visés à l'article R. 311-3 du code du patrimoine, au-delà desquels les collectivités territoriales ou leurs groupements informent le préfet de région, sont déterminés comme suit :
- 1 000 € HT par ouvrage imprimé ou manuscrit ;
- 500 € HT par document graphique.
Les pièces à fournir au préfet de région par les collectivités territoriales ou leurs groupements sont :
- une description de l'ouvrage imprimé ou manuscrit ou du document graphique à restaurer, de son état de conservation, du projet de restauration et de ses objectifs ;
- un devis de restauration, détaillant la nature des opérations, les protocoles de traitement, les produits et matériaux utilisés, le temps d'intervention et le coût horaire HT pour chaque opération ;
- des photographies de l'ouvrage imprimé ou manuscrit ou du document graphique.
JORF n°0083 du 5 avril 2020 - NOR: MICE2006968A
>> Les montants de devis des projets de restauration de documents patrimoniaux visés à l'article R. 311-3 du code du patrimoine, au-delà desquels les collectivités territoriales ou leurs groupements informent le préfet de région, sont déterminés comme suit :
- 1 000 € HT par ouvrage imprimé ou manuscrit ;
- 500 € HT par document graphique.
Les pièces à fournir au préfet de région par les collectivités territoriales ou leurs groupements sont :
- une description de l'ouvrage imprimé ou manuscrit ou du document graphique à restaurer, de son état de conservation, du projet de restauration et de ses objectifs ;
- un devis de restauration, détaillant la nature des opérations, les protocoles de traitement, les produits et matériaux utilisés, le temps d'intervention et le coût horaire HT pour chaque opération ;
- des photographies de l'ouvrage imprimé ou manuscrit ou du document graphique.
JORF n°0083 du 5 avril 2020 - NOR: MICE2006968A
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