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La Conférence des présidents a réexaminé l’évolution de la situation du retrait du Royaume-Uni de l’UE, au vu des derniers développements, et a écrit au Président du Conseil européen, Donald Tusk, pour lui recommander d’accepter la demande de nouvelle extension jusqu’au 31 janvier 2020.
La Conférence des présidents estime toujours que la procédure d’approbation concernant l’accord de retrait n’est pas une formalité mais doit être précédée d’un examen minutieux et exhaustif du texte.
"Cette extension permettra au Royaume-Uni de clarifier sa position et au Parlement européen d’exercer correctement son rôle", a souligné le Président Sassoli.
Compte tenu du temps qu'exige un tel travail, la Conférence des présidents a fait remarquer que le Conseil européen devait accepter la demande du Premier ministre britannique du 19 octobre 2019 de prolonger la période prévue à l'article 50, paragraphe 3, du traité UE jusqu'au 31 janvier 2020, avec la possibilité que cette période prenne fin plus tôt si les procédures de ratification et de consentement ont été menées à bien tant au Royaume-Uni qu’au Parlement européen.
La Conférence des présidents a souligné qu’une décision du Conseil européen sur une extension devait prendre en compte le fait que la procédure d’approbation du Parlement européen ne serait donnée qu’après la ratification de l’accord de retrait par le Royaume-Uni.
Parlement européen - Communiqué - 2019-10-23
La Conférence des présidents estime toujours que la procédure d’approbation concernant l’accord de retrait n’est pas une formalité mais doit être précédée d’un examen minutieux et exhaustif du texte.
"Cette extension permettra au Royaume-Uni de clarifier sa position et au Parlement européen d’exercer correctement son rôle", a souligné le Président Sassoli.
Compte tenu du temps qu'exige un tel travail, la Conférence des présidents a fait remarquer que le Conseil européen devait accepter la demande du Premier ministre britannique du 19 octobre 2019 de prolonger la période prévue à l'article 50, paragraphe 3, du traité UE jusqu'au 31 janvier 2020, avec la possibilité que cette période prenne fin plus tôt si les procédures de ratification et de consentement ont été menées à bien tant au Royaume-Uni qu’au Parlement européen.
La Conférence des présidents a souligné qu’une décision du Conseil européen sur une extension devait prendre en compte le fait que la procédure d’approbation du Parlement européen ne serait donnée qu’après la ratification de l’accord de retrait par le Royaume-Uni.
Parlement européen - Communiqué - 2019-10-23
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