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Décret n° 2020-457 du 21 avril 2020 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone
>> Ce décret définit les budgets carbone qui constituent les objectifs de plafonds d'émissions de gaz à effet de serre de la France aux horizons 2019-2023, 2024-28 et 2029-33 et adopte le projet de stratégie nationale bas-carbone révisée, qui contient les orientations pour la mise en œuvre de la politique d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre
Publics concernés : Etat ; collectivités territoriales et leurs groupements ; personnes morales de droit public
JORF n°0099 du 23 avril 2020 - NOR: TRER2008021D
>> Ce décret définit les budgets carbone qui constituent les objectifs de plafonds d'émissions de gaz à effet de serre de la France aux horizons 2019-2023, 2024-28 et 2029-33 et adopte le projet de stratégie nationale bas-carbone révisée, qui contient les orientations pour la mise en œuvre de la politique d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre
Publics concernés : Etat ; collectivités territoriales et leurs groupements ; personnes morales de droit public
JORF n°0099 du 23 avril 2020 - NOR: TRER2008021D
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