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L’Etat assurera la tutelle d’un opérateur contribuant à la politique de certification des titres professionnels, ainsi qu’à l’ingénierie et au développement de l’offre de formation et de qualification, notamment en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi et ce, dans une approche quadripartite respectueuse des compétences dévolues aux régions et aux partenaires sociaux.
L’ordonnance précise notamment :
- les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’établissement ;
- les conditions de transfert du patrimoine, ainsi que des contrats y afférents de l’AFPA vers l’établissement.
La création du nouvel établissement sera effective à la date d’effet de la décision portant dissolution de l’AFPA, et au plus tard le 1er janvier 2017…
Conseil des ministres - Ordonnance - 2016-11-09
Une étape importante pour l’Afpa et pour le service public
Ministère du travail et de l'emploi - 2016-11-09
L’ordonnance précise notamment :
- les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’établissement ;
- les conditions de transfert du patrimoine, ainsi que des contrats y afférents de l’AFPA vers l’établissement.
La création du nouvel établissement sera effective à la date d’effet de la décision portant dissolution de l’AFPA, et au plus tard le 1er janvier 2017…
Conseil des ministres - Ordonnance - 2016-11-09
Une étape importante pour l’Afpa et pour le service public
Ministère du travail et de l'emploi - 2016-11-09
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