C.M. / Établissements publics culturels - Durée des mandats des dirigeants exécutifs

Le décret harmonise les durées de mandat des dirigeants exécutifs des établissements publics culturels et limite le nombre de renouvellements possibles. Le mandat de trois ans deviendra ainsi le mandat "de droit commun" pour 59 dirigeants d’établissement publics culturels.

Pour les établissements publics les plus importants comme le musée du Louvre et le musée d’Orsay, la Bibliothèque nationale de France, ou encore la Comédie française, les théâtres nationaux de Chaillot, de l’Odéon et de la Colline, la durée du premier mandat est d’une durée de cinq ans, afin de tenir compte de la nécessité pour les dirigeants d'inscrire leur action dans la durée et de tenir compte des délais propres aux programmations artistiques. La durée des éventuels mandats suivants est de 3 ans.
En règle générale, le nombre maximum de mandats successifs des dirigeants sera de trois.

Conseil des ministres - Décret - 2015-10-21

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