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C.M - Les états généraux des nouvelles régulations numériques

Rédigé par ID CiTé le 26/07/2018



C.M - Les états généraux des nouvelles régulations numériques
COMMUNICATION - Extrait de compte-rendu"… Le secrétaire d’Etat chargé du numérique, a proposé le lancement des états généraux des nouvelles régulations numériques, afin d’anticiper et de poser un cadre adapté et adaptable sur la décennie à venir et d’assurer une cohérence d’ensemble en mettant fin à des initiatives trop parcellaires ou trop tardives, en réaction à des critiques ou évènements particuliers.

Ces travaux se déclinent en quatre axes :
- économique : quelles régulations des relations numériques entre acteurs et quelles nouvelles régulations concurrentielles à l’ère des plateformes numériques ? Comment maintenir l’optimum des effets de réseau du numérique tout en promouvant un modèle économique ne reposant pas sur la domination de quasi-monopoles ?
- social : comment promouvoir le développement de l’économie collaborative et l’atomisation du travail bénéficiant à des donneurs d’ordre organisés en plateformes numériques tout en assurant une juste protection sociale des travailleurs ? Quel modèle social adapté, pérenne, protecteur des individus et neutre quant au statut de ces derniers mettre en place, qu’il s’agisse du travail à faible comme à forte valeur ajoutée ?
- sociétal : quel cadre imposer aux acteurs numériques, au-delà de la protection des données personnelles, en vue d’assurer la protection des personnes ?
- modalités et méthodes de régulation : quels nouveaux outils juridiques et techniques des régulateurs et autorités publiques prévoir pour connaître précisément et sans délai les activités des plateformes numériques, tout en respectant les capacités opérationnelles et les secrets industriels et commerciaux de ces dernières ?

Un cycle de travail sera lancé fin août en lien avec la Commission européenne et d’autres Etats membres. En janvier 2019, la France proposera à la Commission européenne et à la présidence roumaine de l’Union européenne d’organiser un nouveau cycle d’échanges.

Conseil des ministres - Communication - 2018-07-25


>> Compte-rendu complet du Conseil des Ministres du mercredi 25 juillet 2018  




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