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1/ La principale mesure du texte donne aux professionnels de l’hébergement touristique marchand, représentant plus de 160 000 établissements, la possibilité de mieux maîtriser le calendrier de réalisation des diagnostics, études et travaux, issus de normes législatives ou réglementaires. Les mises aux normes obligatoires pourront ainsi être effectuées dans un délai de 6 ans, même lorsque les textes prévoient des délais plus contraignants. Cette mesure prend en compte la situation des petites et moyennes entreprises et des très petites entreprises, qui pourront effectuer les travaux rendus obligatoires de manière groupée, dans un calendrier compatible avec les contraintes financières de la vie d’une entreprise. Ce dispositif dérogatoire est circonscrit dans le temps, et s’appliquera jusqu'au 31 mars 2021. Dans un souci de protection du consommateur et des travailleurs, il ne s’applique pas aux normes relatives à la sécurité, la santé publique ou l’accessibilité.
2/ L’ordonnance permet également de soutenir le départ en vacances des Français, en facilitant l’utilisation des chèques-vacances, accompagnant ainsi l’objectif de croissance du nombre des bénéficiaires. Elle ouvre le dispositif des chèques-vacances aux salariés des particuliers employeurs. Elle élargit les compétences de l’Agence nationale des chèques-vacances à l’international afin de lui permettre d’exporter l’expertise française et la pratique du tourisme pour tous.
3/ L’ordonnance prend en compte les évolutions de l’intercommunalité en matière de tourisme et simplifie les modalités de fonctionnement des offices du tourisme.
4/ Enfin, elle adapte les missions du groupement d’intérêt économique Atout France, afin de faciliter l’exercice de ses missions.
La mise en œuvre de ces mesures sera accompagnée d'une information pédagogique à l'attention des professionnels sur le site de la Direction générale des entreprises (DGE).
Cette ordonnance est le premier maillon d’un chantier de simplification plus vaste du secteur du tourisme, qui se concrétisera par des mesures d’ordre réglementaire qui seront publiées dans les prochaines semaines.
Conseil des ministres - Ordonnance - 2015-03-25
2/ L’ordonnance permet également de soutenir le départ en vacances des Français, en facilitant l’utilisation des chèques-vacances, accompagnant ainsi l’objectif de croissance du nombre des bénéficiaires. Elle ouvre le dispositif des chèques-vacances aux salariés des particuliers employeurs. Elle élargit les compétences de l’Agence nationale des chèques-vacances à l’international afin de lui permettre d’exporter l’expertise française et la pratique du tourisme pour tous.
3/ L’ordonnance prend en compte les évolutions de l’intercommunalité en matière de tourisme et simplifie les modalités de fonctionnement des offices du tourisme.
4/ Enfin, elle adapte les missions du groupement d’intérêt économique Atout France, afin de faciliter l’exercice de ses missions.
La mise en œuvre de ces mesures sera accompagnée d'une information pédagogique à l'attention des professionnels sur le site de la Direction générale des entreprises (DGE).
Cette ordonnance est le premier maillon d’un chantier de simplification plus vaste du secteur du tourisme, qui se concrétisera par des mesures d’ordre réglementaire qui seront publiées dans les prochaines semaines.
Conseil des ministres - Ordonnance - 2015-03-25
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