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1. Aides aux collectivités territoriales
L’épisode de crues ouvre aux collectivités la possibilité de percevoir la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques. La mission d’évaluation des dommages subis par les infrastructures des collectivités a été lancée conjointement par les ministres de l’écologie et de l’intérieur, dès le 9 juin. Sans attendre ses conclusions, et conformément à la réglementation, 88 communes ont demandé à percevoir une avance sur cette dotation et une première somme de 4,5 M€ a été déléguée aux préfectures pour répondre aux besoins les plus urgents des communes, établissements de coopération intercommunales et départements concernés par les crues.
2. Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et aides aux particuliers
3. Aides aux entreprises
4. Aides aux entreprises agricoles
Toutes les dispositions retenues dans les cas de sinistre climatique ont été mises en œuvre
Conseil des ministres - Communication - 2016-07-13
L’épisode de crues ouvre aux collectivités la possibilité de percevoir la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques. La mission d’évaluation des dommages subis par les infrastructures des collectivités a été lancée conjointement par les ministres de l’écologie et de l’intérieur, dès le 9 juin. Sans attendre ses conclusions, et conformément à la réglementation, 88 communes ont demandé à percevoir une avance sur cette dotation et une première somme de 4,5 M€ a été déléguée aux préfectures pour répondre aux besoins les plus urgents des communes, établissements de coopération intercommunales et départements concernés par les crues.
2. Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et aides aux particuliers
3. Aides aux entreprises
4. Aides aux entreprises agricoles
Toutes les dispositions retenues dans les cas de sinistre climatique ont été mises en œuvre
Conseil des ministres - Communication - 2016-07-13
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