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Dans cette note, l’OFGL analyse l’ampleur de l’utilisation actuelle par les élus de ce levier fiscal. Il apporte des éléments chiffrés sur l’évolution entre 2017 et 2018 des taux de taxe d’habitation du bloc communal (communes et groupements à fiscalité propre).
Il permet aussi la comparaison avec les évolutions survenues en 2012, année comparable de la mandature précédente.
Enfin, il observe les liaisons éventuelles entre la situation financière des communes et la progression de leur taux d’imposition.
OFGL - Note complète - 2018-11-23
Il permet aussi la comparaison avec les évolutions survenues en 2012, année comparable de la mandature précédente.
Enfin, il observe les liaisons éventuelles entre la situation financière des communes et la progression de leur taux d’imposition.
OFGL - Note complète - 2018-11-23
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