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Ce qui change au 1er janvier 2019 en matière d’inscription sur les listes électorales

Article ID.CiTé du 07/01/2019



Ce qui change au 1er janvier 2019 en matière d’inscription sur les listes électorales
A l’approche des élections européennes en mai 2019, les modalités de gestion des listes électorales évoluent au 1er janvier 2019 : les démarches d’inscription des électeurs seront simplifiées, la fiabilité des listes électorales améliorée et la tâche des mairies allégée.

A partir du 1er janvier 2019, les électeurs pourront :
- s’inscrire au plus proche du scrutin, au lieu du 31 décembre de l’année précédente, actuellement. Ainsi, pour voter aux prochaines élections européennes du 26 mai 2019, les électeurs pourront s’inscrire jusqu’au 31 mars 2019 ;
- déposer leurs demandes d’inscription en ligne, sur les sites www.demarches.interieur.gouv.fr   ou www.service-public.fr    , quelle que soit leur commune de résidence. Le dépôt au guichet de la commune ou la transmission des demandes d’inscription à la commune par courrier restent possibles.
Cette évolution est associée à la mise en place d’un répertoire électoral unique (REU) et permanent dont la tenue est confiée à l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).

Cette évolution allège la charge des communes dans la gestion des listes électorales.
Désormais, les communes n’auront plus à :
- inscrire les jeunes majeurs, inscrits désormais sur le REU suite au recensement citoyen opéré par les communes, et mis à jour le cas échéant lors de la journée de défense et citoyenneté ;
- inscrire les personnes naturalisées ou les personnes dont l’inscription est ordonnée par le juge ;
- radier les personnes décédées, les personnes inscrites dans une autre commune ou les personnes privées de leur droit de vote par le juge.

Les élections européennes du 26 mai 2019 seront les premières élections générales se déroulant avec des listes électorales extraites du REU. Pour voter à ces élections, les électeurs pourront déposer leurs demandes d’inscription sur les listes électorales jusqu’au 31 mars 2019. 

Chaque électeur devra alors :
- être âgé de 18 ans, au plus tard le 25 mai 2019 ;
- être de nationalité française ou ressortissant d’un autre État membre de l’Union européenne ;
- jouir de son droit de vote en France ou dans son pays d’origine, pour les ressortissants d’un autre État membre de l’Union européenne ;
- apporter la preuve de son attache avec la commune d’inscription.

Ministère de l'Intérieur - Analyse complète - 2018-12-27




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