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Décret n° 2018-956 du 5 novembre 2018 portant changement du nom de communes
>> Ce changement de nom d'une commune est décidé par décret, sur la demande du conseil municipal et après avis du conseil départemental. Le ministre de l'intérieur réunit au préalable une commission de révision du nom des communes, composée d'experts de différents organismes et administrations, qui examine les dossiers des communes. Le décret porte changement du nom de onze communes.
Publics concernés : collectivités territoriales, services de l'Etat intéressés, représentants de l'Etat, citoyens.
JORF n°0257 du 7 novembre 2018 - NOR: TERB1825266D
>> Ce changement de nom d'une commune est décidé par décret, sur la demande du conseil municipal et après avis du conseil départemental. Le ministre de l'intérieur réunit au préalable une commission de révision du nom des communes, composée d'experts de différents organismes et administrations, qui examine les dossiers des communes. Le décret porte changement du nom de onze communes.
Publics concernés : collectivités territoriales, services de l'Etat intéressés, représentants de l'Etat, citoyens.
JORF n°0257 du 7 novembre 2018 - NOR: TERB1825266D
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