Circ. - Archivage centralisé des données, documents numériques et métadonnées issus des systèmes d'information nationaux de l'État (services départementaux d'archives)

Cette note vise à préciser la stratégie d'archivage concernant les données et documents provenant des applications utilisées par les services déconcentrés et opérateurs de l'État versant leurs archives aux Archives nationales ou aux services départementaux d'archives, dont la conception, le développement et l'hébergement se font au niveau central (ministère ou siège des opérateurs nationaux).

Elle concerne donc tout particulièrement les missions et services d'archives ministériels, les services départementaux d'archives ainsi que les Archives nationales (AN).

Elle fera également l'objet d'une information par le délégué interministériel aux archives de France, en direction des différents ministères.

France Archives - Circulaire DGPA/SIAF/2023/012 du 03/08/2023

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