Circ. / Cadre stratégique commun de modernisation des archives

Cette circulaire vise à mettre en oeuvre un cadre stratégique commun de modernisation des archives, défini par le délégué interministériel aux archives de France.

Ce cadre donne la priorité au développement de l'archivage numérique au sein des administrations de l’État et des services publics d'archives…

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : PRMX1523864C - 2015-10-07
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/10/cir_40093.pdf

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