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La politique d’accueil et d’hébergement des personnes en situation de rupture ou d’exclusion repose sur deux principes : l’orientation vers le logement pour le plus grand nombre et l’ancrage dans les territoires. Elle doit veiller à assurer l’égalité de traitement des demandes, l’inconditionnalité de l’accueil et la continuité de la prise en charge selon les conditions fixées aux L. 345-2-2 et L. 345-2-3 du code de l’action sociale et des familles.
Face au défi migratoire, les dispositifs d’hébergement d’urgence devront en 2016, être en mesure de répondre rapidement et efficacement aux besoins des personnes migrantes impliquant un effort particulier de fluidification du dispositif.
La présente instruction accompagne la délégation de crédits relatifs au programme 177 dans le secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion et permet de mettre en œuvre les priorités inscrites dans la DNO.
CIRCULAIRES.GOUV - INSTRUCTION N°DGCS/SD5A/SD5C/SD1A/2016/156 - NOR : AFSA1613344J - 2016-05-27
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/05/cir_40934.pdf
Face au défi migratoire, les dispositifs d’hébergement d’urgence devront en 2016, être en mesure de répondre rapidement et efficacement aux besoins des personnes migrantes impliquant un effort particulier de fluidification du dispositif.
La présente instruction accompagne la délégation de crédits relatifs au programme 177 dans le secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion et permet de mettre en œuvre les priorités inscrites dans la DNO.
CIRCULAIRES.GOUV - INSTRUCTION N°DGCS/SD5A/SD5C/SD1A/2016/156 - NOR : AFSA1613344J - 2016-05-27
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/05/cir_40934.pdf
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