Circ - Campagne budgétaire pour l'année 2016 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques

La présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2016. Elle fixe les modalités de mise en œuvre des mesures nouvelles pour ces mêmes structures:

- appartements de coordination thérapeutique (ACT),
- Lits halte soins santé (LHSS),
- centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD),
- centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA),
- lits d'accueil médicalisé (LAM),
et l’expérimentation "Un chez soi d’abord".

Instruction interministérielle N° DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2016/266 - NOR : AFSA1624453C - 2016-08-30
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/09/cir_41295.pdf

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