Circ - Conventionnement et habilitation des structures réalisant des vaccinations gratuites

La présente note d’information a pour objet de permettre que toute structure ayant une activité de vaccination publique et gratuite puisse bénéficier de la prise en charge et/ou de l’achat des vaccins par l’assurance maladie au titre de l’article L. 3111-11 et L3112-3 du code de la santé publique...

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : AFSP1626477N - 2016-09-09
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/09/cir_41315.pdf

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