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Enfance - Jeunesse

Circ - Création d’une "clause d’impact jeunesse" - Mieux prendre en compte la situation des jeunes dans les lois et règlements

Rédigé par ID CiTé le 03/05/2016


Au cours des travaux d'évaluation préalable d'un projet de loi ou de texte réglementaire, sera conduite une analyse systématique des impacts du projet de texte sur l'égalité entre tous les jeunes, la justice intergénérationnelle et la non-discrimination dans l'accès aux droits et aux services publics. Cette analyse devra intégrer une dimension prospective.


La "clause d’impact" mettra la situation des jeunes au cœur du travail des services de l’Etat sur les textes à venir, que ceux-ci soient explicitement dédiés à la jeunesse ou non.

Cette avancée s’accompagne de la constitution, à l’été, d’un conseil d’orientation des politiques de jeunesse qui formalisera la concertation avec les organisations de jeunes et tous les acteurs impliqués dans les politiques de jeunesse.

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : PRMX1611724C  - 2016-05-02

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/05/cir_40855.pdf

Le mémento
http://www.ville.gouv.fr/IMG/pdf/clauseimpactjeunesse2016_v5.pdf







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