Circ - Création d’une "clause d’impact jeunesse" - Mieux prendre en compte la situation des jeunes dans les lois et règlements

La "clause d’impact" mettra la situation des jeunes au cœur du travail des services de l’Etat sur les textes à venir, que ceux-ci soient explicitement dédiés à la jeunesse ou non.

Cette avancée s’accompagne de la constitution, à l’été, d’un conseil d’orientation des politiques de jeunesse qui formalisera la concertation avec les organisations de jeunes et tous les acteurs impliqués dans les politiques de jeunesse.

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : PRMX1611724C - 2016-05-02
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/05/cir_40855.pdf

Le mémento
http://www.ville.gouv.fr/IMG/pdf/clauseimpactjeunesse2016_v5.pdf

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