Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Cette circulaire a pour objet de fournir aux Préfets des éléments de cadrage propres à consolider et structurer leur action concernant la déclinaison régionale du plan Ecophyto II, particulier dans les domaines suivants : gouvernance, circuits financiers, et mise en œuvre de l'action 4 du plan Ecophyto II "Multiplier par 10 le nombre d'agriculteurs accompagnés dans la transition vers l'agro-écologie à bas niveau de produits phytopharmaceutiques".
Le Préfet de région met en place une gouvernance régionale telle que définie ci-après :
- l’instance de gouvernance régionale du plan Ecophyto II est la commission chargée du suivi du projet agro-écologique en région, dénommée ci-après commission agro-écologie (CAE)…
- la CAE est composée de l’ensemble des parties prenantes du plan, notamment : les services de l’État, le Conseil régional (ou la collectivité territoriale compétente pour les outremer), les agences de l’eau (ou offices de l’eau en outremer)…
- une coprésidence État - Conseil régional (ou collectivité territoriale compétente pour les outremer) est mise en place lorsque le Conseil régional ou cette collectivité le souhaite.
- les Préfets veillent à une bonne articulation de la CAE avec les comités de suivi du CASDAR/PRDAR (programmes régionaux de développement agricole et rural), des PDRR (programmes de développement rural régionaux), et du PRSE (plan régional santé- environnement)…
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : AGRG1619643C - 2016-07-01
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/07/cir_41121.pdf
Le Préfet de région met en place une gouvernance régionale telle que définie ci-après :
- l’instance de gouvernance régionale du plan Ecophyto II est la commission chargée du suivi du projet agro-écologique en région, dénommée ci-après commission agro-écologie (CAE)…
- la CAE est composée de l’ensemble des parties prenantes du plan, notamment : les services de l’État, le Conseil régional (ou la collectivité territoriale compétente pour les outremer), les agences de l’eau (ou offices de l’eau en outremer)…
- une coprésidence État - Conseil régional (ou collectivité territoriale compétente pour les outremer) est mise en place lorsque le Conseil régional ou cette collectivité le souhaite.
- les Préfets veillent à une bonne articulation de la CAE avec les comités de suivi du CASDAR/PRDAR (programmes régionaux de développement agricole et rural), des PDRR (programmes de développement rural régionaux), et du PRSE (plan régional santé- environnement)…
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : AGRG1619643C - 2016-07-01
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/07/cir_41121.pdf
Dans la même rubrique
-
Actu - Stratégie Ecophyto 2030 : le Gouvernement partage un premier bilan afin de réduire l’utilisation et les risques des produits phytosanitaires et soutenir les filières agricoles
-
RM - Pollution d'un cours d'eau traversant plusieurs communes de l'intercommunalité - Responsabilité du maire dans le cas où la communauté de communes exerce sa compétence GEMAPI
-
Actu - Roquelaure de la qualité de l'air « Les élus locaux jouent un rôle déterminant dans cette dynamique »
-
Actu - Fête de la Nature : 5 jours pour célébrer la nature du 21 au 25 mai
-
Doc - Construction d’un modèle hydrologique et hydraulique pour la propagation des crues sur le Gers entre les stations de Fleurance et Lectoure
Déconnexion
