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La loi pour le plein emploi prévoit de profondes évolutions dans l’organisation du système d’acteurs de l’insertion et de l’emploi, marquées par une grande diversité des parties prenantes et des besoins accrus en matière d’accompagnement.
La présente instruction a pour objet de définir le soutien de l’État via la contractualisation avec les conseils départementaux pour l’insertion et de l’emploi dans le cadre de la réforme France Travail.
Ministère du travail - INSTRUCTION N° DGEFP/DPE/2023/192 NOR : MTRD2332008J du 27 décembre 2023
La présente instruction a pour objet de définir le soutien de l’État via la contractualisation avec les conseils départementaux pour l’insertion et de l’emploi dans le cadre de la réforme France Travail.
Ministère du travail - INSTRUCTION N° DGEFP/DPE/2023/192 NOR : MTRD2332008J du 27 décembre 2023
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