Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Depuis 2005, la DGF des départements comprend trois composantes, auxquelles peuvent être éligibles les départements de métropole, les départements d'outre-mer, y compris les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, ainsi que les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Saint-Martin :
- une dotation de compensation (1) ;
- une dotation forfaitaire (2) ;
- une dotation de péréquation verticale (3), constituée de la dotation de fonctionnement minimale (pour les départements ruraux) et de la dotation de péréquation urbaine (pour les départements urbains).
Les départements et collectivités d'outre-mer peuvent percevoir ces deux dotations.
Synthèse de la répartition de la DGF 2024
En 2024, la DGF des départements est, comme les quatre années précédentes, stable à périmètre constant. Elle s'élève à 8 267 001 417 euros contre 8 268 606 868 euros en 2023, soit une variation de -1,6 M€ (-0,02 %). Cette baisse résulte de la minoration de la dotation de compensation du département du Pas-de-Calais pour 1 605 451 € du fait de la recentralisation de la compétence « vaccination » pour ce département. Cette stabilité de la DGF succède à une baisse importante sur la période 2013-2017. Pour mémoire, entre 2013 et 2017, la baisse totale de DGF a été de 3,65 milliards d'euros (-30 %).
102 collectivités sont éligibles à la DGF des départements. Paris est la seule collectivité départementale à ne pas percevoir de DGF des départements (depuis 2014).
DGCL Note technique
- une dotation de compensation (1) ;
- une dotation forfaitaire (2) ;
- une dotation de péréquation verticale (3), constituée de la dotation de fonctionnement minimale (pour les départements ruraux) et de la dotation de péréquation urbaine (pour les départements urbains).
Les départements et collectivités d'outre-mer peuvent percevoir ces deux dotations.
Synthèse de la répartition de la DGF 2024
En 2024, la DGF des départements est, comme les quatre années précédentes, stable à périmètre constant. Elle s'élève à 8 267 001 417 euros contre 8 268 606 868 euros en 2023, soit une variation de -1,6 M€ (-0,02 %). Cette baisse résulte de la minoration de la dotation de compensation du département du Pas-de-Calais pour 1 605 451 € du fait de la recentralisation de la compétence « vaccination » pour ce département. Cette stabilité de la DGF succède à une baisse importante sur la période 2013-2017. Pour mémoire, entre 2013 et 2017, la baisse totale de DGF a été de 3,65 milliards d'euros (-30 %).
102 collectivités sont éligibles à la DGF des départements. Paris est la seule collectivité départementale à ne pas percevoir de DGF des départements (depuis 2014).
DGCL Note technique
Dans la même rubrique
-
JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan
-
Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)
-
JORF - Départements - Nord et du Pas-de-Calais - Complément de la liste des communes percevant le FCTVA l'année même de la dépense pour celles engagées afin de réparer les dégâts causés par les intempéries exceptionnelles.
-
Juris - Départements - Possibilité de prendre une délibération se bornant à émettre un vœu -
-
JORF - Départements - MDPH - Versement des subventions de l'Etat au titre de l'année 2025
