Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le dispositif s'appuie largement sur le droit commun, permettant de mobiliser l'ensemble des services de l’État sur cette problématique, d'améliorer leur coordination avec les conseils départementaux chargés de la prise en charge de ces enfants en protection de l'enfance, de préciser l'articulation des différents dispositifs juridiques existants afin d'assurer l'accompagnement le plus adapté à la situation et au statut de ces mineurs.
L’instruction précise les modalités de prise en charge de ces enfants mineurs à leur retour en France notamment les dispositions prévues en matière de bilan tant somatique que médico-psychologique, ainsi que le dispositif de suivi notamment psychothérapeutique qui pourrait être nécessaire, de scolarisation, les modalités de prise en charge des parents, la formation des professionnels chargés de l'accompagnement, les modalités de coordination du dispositif et de partage des informations et enfin les orientations prises en matière d'évaluation et de suivi de ce dispositif.
Un comité de suivi du dispositif est installé sous le pilotage du ministère de la justice et du ministère en charge des familles dont le secrétariat est assuré par le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation. Ce comité est notamment chargé du suivi des mesures prises sous l'égide des cellules départementales de prévention de la radicalisation et d'accompagnement des familles.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : PRMX1709518J - 2017-03-23
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/03/cir_41965.pdf
L’instruction précise les modalités de prise en charge de ces enfants mineurs à leur retour en France notamment les dispositions prévues en matière de bilan tant somatique que médico-psychologique, ainsi que le dispositif de suivi notamment psychothérapeutique qui pourrait être nécessaire, de scolarisation, les modalités de prise en charge des parents, la formation des professionnels chargés de l'accompagnement, les modalités de coordination du dispositif et de partage des informations et enfin les orientations prises en matière d'évaluation et de suivi de ce dispositif.
Un comité de suivi du dispositif est installé sous le pilotage du ministère de la justice et du ministère en charge des familles dont le secrétariat est assuré par le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation. Ce comité est notamment chargé du suivi des mesures prises sous l'égide des cellules départementales de prévention de la radicalisation et d'accompagnement des familles.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : PRMX1709518J - 2017-03-23
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/03/cir_41965.pdf
Dans la même rubrique
-
JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan
-
Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)
-
JORF - Départements - Nord et du Pas-de-Calais - Complément de la liste des communes percevant le FCTVA l'année même de la dépense pour celles engagées afin de réparer les dégâts causés par les intempéries exceptionnelles.
-
Juris - Départements - Possibilité de prendre une délibération se bornant à émettre un vœu -
-
JORF - Départements - MDPH - Versement des subventions de l'Etat au titre de l'année 2025
