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Les décrets relatifs aux CT, CAP et CCP précisent qu’il est procédé aux opérations de vote dans les locaux administratifs pendant les heures de service, sachant que le scrutin doit être ouvert au minimum six heures.
Par ailleurs, les missions pour l'exercice desquelles les agents de police municipale peuvent être autorisés à porter une arme sont définies aux articles R511-14 à R511-16 du code de la sécurité intérieure.
Si, pendant les horaires du scrutin, des agents de police municipale en service sont chargés de ces missions, rien ne s'oppose à ce qu'ils puissent se rendre dans le bureau de vote avec leur arme de service pour voter. Il conviendra évidemment que l'ensemble des règles en matière de port de l'arme et de sécurité soient respectées.
FO Territoriaux - 2018-08-21
Par ailleurs, les missions pour l'exercice desquelles les agents de police municipale peuvent être autorisés à porter une arme sont définies aux articles R511-14 à R511-16 du code de la sécurité intérieure.
Si, pendant les horaires du scrutin, des agents de police municipale en service sont chargés de ces missions, rien ne s'oppose à ce qu'ils puissent se rendre dans le bureau de vote avec leur arme de service pour voter. Il conviendra évidemment que l'ensemble des règles en matière de port de l'arme et de sécurité soient respectées.
FO Territoriaux - 2018-08-21
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