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Cette note vise à informer les préfets de région des principales modifications apportées à la réglementation sur les bilans d’émission de gaz à effet de serre suite à l’adoption de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Les annexes sont destinées à informer les services concernés et à leur proposer une procédure harmonisée pour la mise en œuvre du suivi des bilans.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : DEVR1611456N - 2016-05-11
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/05/cir_40883.pdf
Les annexes sont destinées à informer les services concernés et à leur proposer une procédure harmonisée pour la mise en œuvre du suivi des bilans.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : DEVR1611456N - 2016-05-11
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/05/cir_40883.pdf
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