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Les services déconcentrés du ministère (DREAL, DEAL, DRIEA, DRIHL, DRIEE, DDT(M)) participent à la réussite de cette politique, à travers notamment les missions prioritaires suivantes:
- Le portage des politiques publiques pour le bâtiment et la construction ;
- L’instruction et le contrôle de l’application des règles de construction ;
- L’assistance à la gestion du patrimoine immobilier de l’Etat.
Afin de garantir la cohérence entre l’exercice de ces missions prioritaires d’une part, et les moyens et compétences présents dans les services d’autre part, un processus de désengagement de la mission de conduite d’opérations est enclenché au sein des services déconcentrés, les compétences étant maintenues dans la délégation à l’action foncière et immobilière (DAFI), service à compétence nationale, au sein du secrétariat général.
L’objet de la présente instruction est de définir les modalités de ce désengagement dans les services déconcentrés relevant du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, ainsi que de préciser le rôle attendu de ces services en tant qu’assistant technique dans la politique de gestion du patrimoine immobilier de l’Etat.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : ETLL1429867J - 2016-02-10
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/02/cir_40547.pdf
- Le portage des politiques publiques pour le bâtiment et la construction ;
- L’instruction et le contrôle de l’application des règles de construction ;
- L’assistance à la gestion du patrimoine immobilier de l’Etat.
Afin de garantir la cohérence entre l’exercice de ces missions prioritaires d’une part, et les moyens et compétences présents dans les services d’autre part, un processus de désengagement de la mission de conduite d’opérations est enclenché au sein des services déconcentrés, les compétences étant maintenues dans la délégation à l’action foncière et immobilière (DAFI), service à compétence nationale, au sein du secrétariat général.
L’objet de la présente instruction est de définir les modalités de ce désengagement dans les services déconcentrés relevant du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, ainsi que de préciser le rôle attendu de ces services en tant qu’assistant technique dans la politique de gestion du patrimoine immobilier de l’Etat.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : ETLL1429867J - 2016-02-10
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/02/cir_40547.pdf
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