Circ - Inspection des ICPE - Organisation des directions départementales en charge de la protection des populations

Dans le cadre de l’optimisation de l’action de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) dans les directions départementales en charge de la protection de l’environnement (DDecPP), le travail de réflexion d’un groupe de travail est restitué dans la note et le document joint.

Les services déconcentrés (Préfecture, DREAL, DRAAF, DDecPP) pourront alors mettre en œuvre un processus de concertation et de diagnostic pouvant optimiser l’action publique dans le champ de la prévention des risques des activités agricoles en s’inspirant des exemples de certaines régions (mutualisation entre départements par exemple)…

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : DEVP1623118N - 2016-08-26
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/09/cir_41289.pdf

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