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Circ. -Médiation et accompagnement des professions foraines et circassiennes - Les préfets initieront une démarche d'accompagnement vers les élus (rappel du droit..)

Rédigé par ID CiTé le 07/01/2022



Circ. -Médiation et accompagnement des professions foraines et circassiennes - Les préfets initieront une démarche d'accompagnement vers les élus (rappel du droit..)
Suite au vote de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, une interdiction de la présentation d'animaux d'espèces non domestiques dans les spectacles de cirques itinérants dans un délai de sept ans a été adoptée.

Le délai de transition d'ici à l'interdiction devra être mis à profit pour permettre l'adaptation progressive des professionnels concernés et la mise en œuvre du plan d'accompagnement que le Gouvernement construit pour les aider dans cette transition et pour trouver des solutions pour les animaux visés par l'interdiction.

Il est demandé aux préfectures d'initier une démarche d'accompagnement tant vers les élus (rappel du droit), que dans le dialogue avec les professionnels.

Un travail de recensement des terrains est demandé afin de permettre les installations. Des référents seront désignés dans les préfectures pour mener la concertation nécessaire, y compris en lien avec la CNPFC.

Des dispositifs de prévention et d'accompagnement par les forces de l'ordre seront également envisagés selon la situation locale.

Circulaire NOR : INTA2135283J du 08/12/2021


 










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