Circ. / Organisation d'élections primaires par les partis politiques

La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de l'organisation d'élections primaires par les partis politiques en vue de designer leur candidat l'élection présidentielle, notamment en termes de communication des listes électorales ou de mise à disposition par les communes de locaux, de personnel ou de matériel de vote.

Elle comporte par ailleurs une annexe relative a la constitution de fichiers d'électeurs et au contrôle de la CNIL…

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTA1603608C - 2016-02-22
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/03/cir_40630.pdf

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