Circ. / Pour information…Simplification des nomenclatures budgétaires pour la gestion 2016

La préparation du projet de loi de finances pour 2016 est l'occasion, comme chaque année, d'actualiser les nomenclatures utilisées pour la programmation, l'exécution et le suivi du budget de l'État.
Un effort significatif de simplification des nomenclatures budgétaires devra être conduit cette année afin de répondre au chantier lancé par le gouvernement pour simplifier la gestion et redonner des marges de manœuvre aux services territoriaux de l'État…
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : FCPB1502181C - 2015-03-18
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/03/cir_39350.pdf

Dans la même rubrique

Parl. - Polémique sur une nouvelle « contribution » locale : « Ça confirme que c’était une connerie de supprimer la taxe d’habitation »
RM - Dépassement du seuil de 1 000 habitants et conséquences pour les communes
Doc - Le compte financier unique, une réforme budgétaire pour plus de clarté
RM - Craintes des maires et des élus locaux quant à la création obligatoire d'un budget vert dans les collectivités territoriales
Actu - Perspectives financières des collectivités territoriales : l’APVF demande une véritable négociation avec l’état

Circ. / Pour information…Simplification des nomenclatures budgétaires pour la gestion 2016

Parl. - Polémique sur une nouvelle « contribution » locale : « Ça confirme que c’était une connerie de supprimer la taxe d’habitation »

RM - Dépassement du seuil de 1 000 habitants et conséquences pour les communes

Doc - Le compte financier unique, une réforme budgétaire pour plus de clarté

RM - Craintes des maires et des élus locaux quant à la création obligatoire d'un budget vert dans les collectivités territoriales

Actu - Perspectives financières des collectivités territoriales : l’APVF demande une véritable négociation avec l’état

JORF - Titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé - Modification des mentions et modalités de délivrance

JORF - Ouverture des archives produites ou reçues à l'occasion du Grand Débat national

JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan

JORF - Commission des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées - Définition d'un modèle de rapport d'activité

Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques 2021-2023-2024-2025

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Juris - Décompte général - L'absence de signature par l'acheteur ne fait pas fait obstacle au déclenchement du délai de contestation

JORF - Renforcement de la sûreté dans les transports - Publication de la loi

JORF - Action sociale - Protection des majeurs - Modification du contenu du dossier de demande d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel

Circ. - Orientations en faveur de la continuité éducative pour l’année 2025

RH - Jurisprudence // Congés annuels non pris en cas d'incapacité de travail: rappel sur la durée maximale de report et d'indemnisation

RH - Actu // Le coût de gestion par agent public avoisinerait les 1 500 € soit le triple du coût de gestion d’un salarié privé

RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

RH - Jurisprudence // Conséquences de l'apposition de la mention « Pli avisé non réclamé » sur la distribution d'un courrier

RH - Actu // Cinq questions sur le 1er mai

RM - Information des communes en matière de résidences secondaires vacantes sur leur territoire

Juris - Biens vacants : rappel du caractère extinctif du délai de trente ans pour la présentation à la succession

Juris - Un document, qui n’expose pas de façon précise et détaillée les chefs de contestation du décompte général du maître d’ouvrage, ne constitue pas un mémoire en réclamation

RH - JORF // Lilian Dejean, employé municipal de la ville de Grenoble, décédé dans l'exercice de ses fonctions, nommé au grade de chevalier de la Légion d'honneur