Circ. / Préparation de l'habilitation à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs d'accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2016 au 31 janvier 2019.

Cette note a pour objet de rappeler la procédure d’étude des dossiers de demande d’habilitation BAFA et BAFD pour la période du 1er janvier 2016 au 31 janvier 2019 déposés par des organismes de formation.

Elle précise les conditions de recevabilité des dossiers, les modalités d’instruction et d’étude des demandes par les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

CIRCULAIRES.GOUV - Note d’information N° DJEPVA/A3/2015/264 - NOR : VJSJ1519125N - 2015-08-04
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/08/cir_39935.pdf

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