Circ - Publication du protocole d’adhésion au système d’information sur la nature et les paysages (SINP)

Le système d’information sur la nature et les paysages a pour objet le recensement, la standardisation et la diffusion des données géolocalisées et numérisées sur la nature (bio et géodiversité) et les paysages. Il est conçu selon un mode partenarial, collaboratif et décentralisé.

La présente note a pour objet la publication et la mise en œuvre du protocole du système d’information sur la nature et les paysages (SINP) qui définit les conditions d’adhésion à ce dispositif, organise les réseaux d’acteurs et précise les engagements de l’État et des adhérents…

BO MTES - NOR : TREL1704934N - 2017-10-02

Dans la même rubrique

Doc - Rapport d'activité 2024 du BRGM : une année d'efforts et de réussites
Actu - Gaz à effet de serre, pollution, évolutions techniques … Quatre questions sur l'impact environnemental de la climatisation
Actu - Préserver et reconstruire les territoires de montagne face au réchauffement climatique
Circ. - Alerte canicule : fortes chaleurs, risques d’incendies et mesures d’urgence activées
Actu - Environnement - Comment décarboner au moindre coût ?

Circ - Publication du protocole d’adhésion au système d’information sur la nature et les paysages (SINP)

Doc - Rapport d'activité 2024 du BRGM : une année d'efforts et de réussites

Actu - Gaz à effet de serre, pollution, évolutions techniques … Quatre questions sur l'impact environnemental de la climatisation

Actu - Préserver et reconstruire les territoires de montagne face au réchauffement climatique

Circ. - Alerte canicule : fortes chaleurs, risques d’incendies et mesures d’urgence activées

Actu - Environnement - Comment décarboner au moindre coût ?

Circ. - Un livret pour une meilleure maîtrise du service fait : un guide opérationnel au service des gestionnaires publics

JORF - Lutte contre la fraude liée aux aides publiques, et meilleur contrôle des dispositifs encouragés par l’État (rénovation énergétique, aides sociales, etc.).

JORF - Santé - Extension des espaces sans tabac et renforcement des sanctions pour vente aux mineurs

JORF - Catastrophes naturelles - Modification de la franchise d'assurance applicable aux collectivités territoriales et leurs groupements

JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice du coût de la construction baisse de 3,64 % sur un an

Circ. - Alerte canicule : fortes chaleurs, risques d’incendies et mesures d’urgence activées

JORF - Santé - Encadrement des dépenses de travail temporaire dans le secteur public sanitaire et médico-social

JORF - Accueil du jeune enfant : « Il est interdit d'exposer un enfant de moins de trois ans devant un écran »

JORF - Soutien fiscal au transport guidé de voyageurs et de marchandises

JORF - Santé - Infirmiers en pratique avancée : reconnaissance de nouveaux lieux d’exercice (PMI, établissements scolaires, ASE…)

JORF - Santé - Accès aux soins et territorialisation des politiques de santé- Prise en compte prioritaire des besoins de santé du territoire ainsi que des départs ou prévisions de départs des médecins locaux

Circ. - Circulaire de rentrée 2025 - Les collectivités locales mobilisées

Juris - Partage de responsabilité entre mandataire et maître d'ouvrage

JORF - France services - Approbation du référentiel

Juris - Un recours Tarn-et-Garonne… ça se dépose dans un délai de 2 mois ou, en cas de mesures de publicité insuffisantes, dans un délai indicatif d’un an… MAIS AVEC UN GROS BÉMOL

JORF - Outre-Mer - Martinique - Délibérations de l'assemblée portant demande d'habilitation à fixer les règles spécifiques applicables à la Martinique en matière d'énergie, d'eau potable et d'assainissement

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Inscription de certains pôles urbains parmi les opérations d'intérêt national et création d'une ZAD sur le territoire de certaines communes

Juris - DSP - Validité de la candidature d'une entreprise de création récente

JORF - Prélèvement exceptionnel de 130 M€ sur les agences de l’eau

JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice des loyers commerciaux est en hausse de 0,96 % sur un an