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Lorsque la demande de prospection avec un détecteur de métaux a pour objet la recherche de vestiges (mobiliers ou immobiliers) pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, vous devez l'adresser au service du ministère de la Culture territorialement compétent (DRAC/DAC/DCJS/MAC/DRASSM) afin d’obtenir une autorisation.
Pourquoi conditionner l'utilisation d'un détecteur de métaux à des fins de recherche archéologique à une autorisation ?
Depuis plus de 80 ans la loi française protège le patrimoine archéologique en conditionnant les activités de fouilles et de sondages à un régime d'autorisation préalable, ce qui permet d'étudier puis de replacer dans un contexte historique les traces parfois ténues mais toujours significatives de l'histoire des hommes. L'encadrement de l'usage des détecteurs de métaux s'inscrit dans cet objectif de protection et de recherche.
Lors de recherches à l'aide d'un détecteur de métaux, les signaux émis incitent à creuser le sol pour dégager les objets métalliques. Plusieurs conséquences en découlent :
- les objets métalliques découverts sont sortis de leur contexte archéologique et ce dernier est irrémédiablement détruit ;
- la possibilité de dater les objets grâce à la stratigraphie est compromise ;
- la possibilité de tirer des conclusions à partir de la disposition des objets dans les couches archéologiques est également compromise.
L'article L. 542-1 du code du patrimoine soumet ainsi l'utilisation de détecteurs de métaux "à l'effet de recherches de monuments ou d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie" à la délivrance d'une autorisation délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.
Comme toute autorisation consentie dans le cadre d’une recherche archéologique sous le contrôle scientifique et technique de l’Etat, l’autorisation d’utiliser un détecteur de métaux peut être assortie de conditions particulières.
En cas de non-respect de cette obligation
L'article R. 544-3 du code du patrimoine dispose que : "Quiconque utilise, à l’effet de recherches mentionnées à l’article L. 542-1 du code du patrimoine , du matériel permettant la détection d’objets métalliques sans avoir obtenu l’autorisation prévue à l’article R.542-1 ou sans avoir respecté les prescriptions de cette autorisation est puni de la peine d’amende applicable aux contraventions de la 5e classe", soit une amende pouvant aller jusqu’à 3 000 € en cas de récidive.
Le matériel qui a servi à commettre l’infraction peut également être confisqué.
Qui peut déposer un dossier ?
Particuliers
Critères d'éligibilité du projet de prospection
La demande d’autorisation doit préciser l’identité, les compétences et l’expérience du demandeur ainsi que la localisation, l’objectif scientifique et la durée des prospections à entreprendre.
Il est nécessaire d'obtenir un accord écrit du propriétaire du terrain.
Comme pour toute opération archéologique, la recherche pour laquelle l’utilisation d’un détecteur de métaux a été autorisée doit faire l’objet d’un rapport d’opération (article R.546-4 du code du patrimoine ).
Attention : Des arrêtés préfectoraux interdisent formellement la prospection à l’aide de détecteurs de métaux sur plusieurs territoires, en raison notamment de risques d’explosion d’engins de guerre.
Ministère de la Culture >> Note complète
Pourquoi conditionner l'utilisation d'un détecteur de métaux à des fins de recherche archéologique à une autorisation ?
Depuis plus de 80 ans la loi française protège le patrimoine archéologique en conditionnant les activités de fouilles et de sondages à un régime d'autorisation préalable, ce qui permet d'étudier puis de replacer dans un contexte historique les traces parfois ténues mais toujours significatives de l'histoire des hommes. L'encadrement de l'usage des détecteurs de métaux s'inscrit dans cet objectif de protection et de recherche.
Lors de recherches à l'aide d'un détecteur de métaux, les signaux émis incitent à creuser le sol pour dégager les objets métalliques. Plusieurs conséquences en découlent :
- les objets métalliques découverts sont sortis de leur contexte archéologique et ce dernier est irrémédiablement détruit ;
- la possibilité de dater les objets grâce à la stratigraphie est compromise ;
- la possibilité de tirer des conclusions à partir de la disposition des objets dans les couches archéologiques est également compromise.
L'article L. 542-1 du code du patrimoine soumet ainsi l'utilisation de détecteurs de métaux "à l'effet de recherches de monuments ou d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie" à la délivrance d'une autorisation délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.
Comme toute autorisation consentie dans le cadre d’une recherche archéologique sous le contrôle scientifique et technique de l’Etat, l’autorisation d’utiliser un détecteur de métaux peut être assortie de conditions particulières.
En cas de non-respect de cette obligation
L'article R. 544-3 du code du patrimoine dispose que : "Quiconque utilise, à l’effet de recherches mentionnées à l’article L. 542-1 du code du patrimoine , du matériel permettant la détection d’objets métalliques sans avoir obtenu l’autorisation prévue à l’article R.542-1 ou sans avoir respecté les prescriptions de cette autorisation est puni de la peine d’amende applicable aux contraventions de la 5e classe", soit une amende pouvant aller jusqu’à 3 000 € en cas de récidive.
Le matériel qui a servi à commettre l’infraction peut également être confisqué.
Qui peut déposer un dossier ?
Particuliers
Critères d'éligibilité du projet de prospection
La demande d’autorisation doit préciser l’identité, les compétences et l’expérience du demandeur ainsi que la localisation, l’objectif scientifique et la durée des prospections à entreprendre.
Il est nécessaire d'obtenir un accord écrit du propriétaire du terrain.
Comme pour toute opération archéologique, la recherche pour laquelle l’utilisation d’un détecteur de métaux a été autorisée doit faire l’objet d’un rapport d’opération (article R.546-4 du code du patrimoine ).
Attention : Des arrêtés préfectoraux interdisent formellement la prospection à l’aide de détecteurs de métaux sur plusieurs territoires, en raison notamment de risques d’explosion d’engins de guerre.
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