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Le Gouvernement a obtenu des opérateurs privés des engagements contraignants en janvier 2018 visant à généraliser la couverture mobile de qualité pour tous les Français. Ce New Deal renforce les obligations de couverture des opérateurs à travers différents volets, que l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) est chargée de contrôler.
Ce New Deal conduira les opérateurs à équiper l’ensemble de leurs sites de téléphonie mobile existants en 4G d’ici 2020 (sauf exceptions) et à mettre en service de nouveaux sites de téléphonie mobile, identifiés par les pouvoirs publics dans le cadre du dispositif de couverture ciblée.
Le Gouvernement souhaite que l’accélération de la couverture 4G dans les territoires ruraux soit systématiquement portée à la connaissance des populations concernées et il entend faire des préfectures les relais territoriaux de cette communication.
La présente circulaire a pour objet de préciser les attentes du Gouvernement en matière de communication et de transmettre aux préfectures un kit de communication préparé par le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, en lien avec la Fédération Française des Télécoms, pour faciliter la mise en œuvre d’opérations de communication locales.
CIRCULAIRE - NOR : TERV1902213J - 2019-01-31
Ce New Deal conduira les opérateurs à équiper l’ensemble de leurs sites de téléphonie mobile existants en 4G d’ici 2020 (sauf exceptions) et à mettre en service de nouveaux sites de téléphonie mobile, identifiés par les pouvoirs publics dans le cadre du dispositif de couverture ciblée.
Le Gouvernement souhaite que l’accélération de la couverture 4G dans les territoires ruraux soit systématiquement portée à la connaissance des populations concernées et il entend faire des préfectures les relais territoriaux de cette communication.
La présente circulaire a pour objet de préciser les attentes du Gouvernement en matière de communication et de transmettre aux préfectures un kit de communication préparé par le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, en lien avec la Fédération Française des Télécoms, pour faciliter la mise en œuvre d’opérations de communication locales.
CIRCULAIRE - NOR : TERV1902213J - 2019-01-31
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