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Décret n° 2020-1376 du 12 novembre 2020 modifiant les conditions d'accompagnement des dispositifs d'appartements de coordination thérapeutique "Un chez-soi d'abord"
>> Ce texte modifie le seuil de la capacité d'accompagnement des dispositifs d'appartements de coordination thérapeutique "Un chez-soi d'abord" et pérennise l'accompagnement de l'ensemble des établissements concernés au niveau national.
La capacité d’accompagnement du dispositif n’est plus "comprise entre 90 et 105 personnes" mais "au minimum de 55 personnes".
La date limite du 31 décembre 2022 de l’accompagnement par un conseiller technique national est supprimée.
Publics concernés : personnes sans abri atteintes d'une ou de pathologies mentales sévères.
JORF n°0276 du 14 novembre 2020 - NOR : SSAA2020931D
>> Ce texte modifie le seuil de la capacité d'accompagnement des dispositifs d'appartements de coordination thérapeutique "Un chez-soi d'abord" et pérennise l'accompagnement de l'ensemble des établissements concernés au niveau national.
La capacité d’accompagnement du dispositif n’est plus "comprise entre 90 et 105 personnes" mais "au minimum de 55 personnes".
La date limite du 31 décembre 2022 de l’accompagnement par un conseiller technique national est supprimée.
Publics concernés : personnes sans abri atteintes d'une ou de pathologies mentales sévères.
JORF n°0276 du 14 novembre 2020 - NOR : SSAA2020931D
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