Consultation en ligne dans le cadre des États généraux des nouvelles régulations numériques

Les États généraux des nouvelles régulations numériques ont déjà donné lieu à une réflexion administrative autour de plusieurs thématiques : régulation économique, régulation sociétale, régulation sociale, et les nouvelles modalités de régulation. Cette "première phase" a permis d’élaborer des pistes de propositions qui serviront de point de départ à une réflexion approfondie dans les prochaines semaines, co-construite avec les citoyens ainsi que les acteurs économiques, syndicaux, associatifs et académiques.

Dans le cadre de la "seconde phase", le Conseil national du numérique a été mandaté pour mettre en œuvre la présente consultation en ligne. Des événements participatifs thématiques sont aussi organisés.

Qui peut participer ?
La consultation s’adresse à tous les citoyens ainsi qu’aux associations, syndicats, institutions, chercheurs et entreprises. Leurs contributions sont publiques et leur permettent de dialoguer avec les propositions des autres participants.

Les contributeurs peuvent voter, donner leur avis et faire des propositions sur les 6 thèmes suivants :
La régulation des contenus illicites en ligne, notamment haineux
L’adaptation des règles de concurrence et de régulation économique face aux grandes entreprises numériques 
La création d’un observatoire du numérique (comment faire évoluer les instances publiques de régulation aux enjeux du numérique ?) 
La protection des travailleurs des plateformes 
Le partage des données d’intérêt général 
La surexposition des plus jeunes aux écrans

>> Les 3 premiers sujets, susceptibles d’être inscrits dans le calendrier législatif français ou européen à court terme, sont ouverts au débat jusqu’au 22 février 2019.

Les 3 derniers sujets, d’importance stratégique de plus moyen terme, sont ouverts au débat jusqu’au 15 avril 2019.

Vie Publique - Communiqué - 2019-01-30