Contribution de l’AMF aux travaux de reprise du cadre normatif applicable aux modes d'accueil de la petite enfance

Si l’AMF se félicite de la mise en place de travaux de concertation portant sur le cadre normatif applicable aux modes d’accueil du jeune enfant, elle tient à souligner la difficulté qu’elle a pu rencontrer dans la mesure où, comme l’ensemble des acteurs associés à la concertation, elle n’a eu connaissance des propositions de simplifications portées par la DGCS qu’au fur et à mesure des travaux qui se sont déroulés de septembre 2018 à janvier 2019. Il lui a été demandé de se positionner sur certains sujets précis sans connaitre le cadre général des propositions portées par la DGCS.

L’AMF sera particulièrement attentive à la dimension rétroactive ou non rétroactive des normes créées, celles-ci ne doivent en aucun cas aboutir à la fermeture de places d’accueil existantes…

AMF - Communiqué - 2019-02-13

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