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La mission était motivée par le constat d’une mise en oeuvre inégale des outils de l’information préventive prévus par le code de l’environnement et d’une efficacité discutable au regard de l’amélioration des connaissances des citoyens en matière de risques et de l’évolution de leur altitude. Les causes de l’insuffisance de la mise en oeuvre des outils sont une méconnaissance des obligations des communes et le sentiment que ces actions sont moins prioritaires que d’autres. L’État n’ayant aucun moyen de contraindre les maires, le citoyen est souvent peu réceptif. Sur l’information acquéreur locateur (IAL), l’obligation de présentation de l’état des risques intervient tard.
Le premier axe de travail serait de réaliser des portails départementaux avec une information homogénéisée de la qualité, de la clarté et de la lisibilité des documents, de la nature des informations et de la facilité d’accès aux contenus.
Un deuxième serait de rendre obligatoire l’IAL dès l’annonce de la mise en vente ou en location.
Un troisième serait de faciliter le suivi par les services de l’État du respect par les maires de leurs obligations de compte rendu et de faire figurer sur les sites de l’État la situation des communes au regard de leurs obligations.
Le quatrième comporte des actions de communication.
CGEDD - 008684-01 - 2014-09-25
Le premier axe de travail serait de réaliser des portails départementaux avec une information homogénéisée de la qualité, de la clarté et de la lisibilité des documents, de la nature des informations et de la facilité d’accès aux contenus.
Un deuxième serait de rendre obligatoire l’IAL dès l’annonce de la mise en vente ou en location.
Un troisième serait de faciliter le suivi par les services de l’État du respect par les maires de leurs obligations de compte rendu et de faire figurer sur les sites de l’État la situation des communes au regard de leurs obligations.
Le quatrième comporte des actions de communication.
CGEDD - 008684-01 - 2014-09-25
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