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Cette étude, datée de mai et mise en ligne par le Crédit Foncier en septembre, tend à démontrer que:
- L'efficacité des dispositifs PAS et PTZ+ est réelle : en 2013, environ un ménage primo-accédant sur quatre est devenu propriétaire grâce à l'aide apportée par le PAS et/ou le PTZ+.
- Les contraintes budgétaires plus fortes que par le passé ont conduit les pouvoirs publics à reconfigurer les dispositifs pour les rendre moins onéreux pour les finances publiques. Ce recentrage a réduit l'impact des mécanismes d'accession sociale à la propriété et leur efficacité. Toutefois, les modalités de recentrage qui ont été retenues ont conduit à pénaliser très durement les zones B2 et C, l'essentiel des financements aidés et donc des opérations correspondantes s'étant concentré sur les zones tendues A et B1. Il semble qu'il n'était pas dans l'intention des pouvoirs publics de créer un tel effet d'éviction sur les zones B2 et C.
Alors que les pouvoirs publics souhaitent redynamiser la politique du logement en France tout en respectant les objectifs ambitieux de réduction des déficits publics, il apparaît sans doute souhaitable d'adapter quelques curseurs dans des dispositifs qui ont fait la preuve de leur efficacité au cours des dernières années, qui sont bien connus des accédants à la propriété et des professionnels du secteur et dont la distribution par les établissements financiers permet d'assurer un effet démultiplicateur rapide et efficace.
>> Pour être efficace, une telle réforme devrait probablement s'attacher, à enveloppe budgétaire constante :
- à favoriser le parcours résidentiel en mettant en cohérence les plafonds de ressources entre le locatif social et l'accession sociale à la propriété, dans toutes les zones ;
- à rééquilibrer le dispositif d'accession sociale à la propriété en faveur des zones B2 et C ;
- à développer le recours au mécanisme de la garantie du FGAS qui est à l'évidence le dispositif de soutien public le plus efficient (rapport coût/efficacité) qui existe aujourd'hui.
Crédit Foncier - 2014-09-17
- L'efficacité des dispositifs PAS et PTZ+ est réelle : en 2013, environ un ménage primo-accédant sur quatre est devenu propriétaire grâce à l'aide apportée par le PAS et/ou le PTZ+.
- Les contraintes budgétaires plus fortes que par le passé ont conduit les pouvoirs publics à reconfigurer les dispositifs pour les rendre moins onéreux pour les finances publiques. Ce recentrage a réduit l'impact des mécanismes d'accession sociale à la propriété et leur efficacité. Toutefois, les modalités de recentrage qui ont été retenues ont conduit à pénaliser très durement les zones B2 et C, l'essentiel des financements aidés et donc des opérations correspondantes s'étant concentré sur les zones tendues A et B1. Il semble qu'il n'était pas dans l'intention des pouvoirs publics de créer un tel effet d'éviction sur les zones B2 et C.
Alors que les pouvoirs publics souhaitent redynamiser la politique du logement en France tout en respectant les objectifs ambitieux de réduction des déficits publics, il apparaît sans doute souhaitable d'adapter quelques curseurs dans des dispositifs qui ont fait la preuve de leur efficacité au cours des dernières années, qui sont bien connus des accédants à la propriété et des professionnels du secteur et dont la distribution par les établissements financiers permet d'assurer un effet démultiplicateur rapide et efficace.
>> Pour être efficace, une telle réforme devrait probablement s'attacher, à enveloppe budgétaire constante :
- à favoriser le parcours résidentiel en mettant en cohérence les plafonds de ressources entre le locatif social et l'accession sociale à la propriété, dans toutes les zones ;
- à rééquilibrer le dispositif d'accession sociale à la propriété en faveur des zones B2 et C ;
- à développer le recours au mécanisme de la garantie du FGAS qui est à l'évidence le dispositif de soutien public le plus efficient (rapport coût/efficacité) qui existe aujourd'hui.
Crédit Foncier - 2014-09-17
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